J.O. 190 du 18 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 août 2007 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0762406A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2007, M. Guérin (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du département de Seine-et-Marne en qualité de directeur de cabinet du président du conseil général de Seine-et-Marne, est maintenu en détachement, à compter du 7 août 2007, en qualité de conseiller spécial au sein du cabinet du président du conseil général de Seine-et-Marne.